1001 galons est une marque déposée par la société NEYRET Rubans (dénommée ci-après « le vendeur ») dont le siège social est à Saint ETIENNE (42), immatriculée au registre du commerce de Saint ETIENNE sous le numéro de SIRET : 349 976 795 00030 et numéro TVA intracommunautaire: FR69349976795. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.1001galons.com (dénommée ci-après « l’acheteur »).

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.1001galons.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposé

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique du site www.1001galons.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits du site www.1001galons.com et la prévisualisation des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC exprimés en euro (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la livraison ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de traitement et de transport. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans l'union européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• vérifier le contenu de son panier avant de valider sa commande
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par une facture envoyée par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Disponibilités

Tous les articles disponibles sur le site www.1001galons.com sont considérés comme en stock. Les disponibilités des articles sont mises à jour le plus régulièrement possible. Cependant, malgré une grande vigilance, si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, l’acheteur est tenu informé dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé. En cas de rupture définitive de produits commandés, le vendeur rembourse l’acheteur du montant des produits indisponibles ou crée immédiatement à l’acheteur un avoir du même montant. Pour les articles de la gamme "UNIS" un délai d'expédition supplémentaire pourra être nécessaire en cas de commande supérieure à 20 mètres dans le même coloris.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement (sous trente jours), à l’exception des frais de port. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la SOGENACTIF (filiale du groupe Société Générale) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais d’expédition sont de 48h ouvré ; les expéditions se font par les colis « Prêt à Poster » de La Poste. La livraison est effectuée sous cinq jours ouvrés sous reserve d'un fonctionnement normal des services de La Poste. Les frais de transport et de traitement sont facturés 6.90 €. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Pour les articles de la gamme "UNIS" un délai d'expédition supplémentaire pourra être nécessaire en cas de commande supérieure à 20 mètres dans le même coloris.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans le délai de 30 jours de la livraison, à l’adresse suivante :

1001GALONS
Z.A. Côte Thiollière
BP277
42014 SAINT ETIENNE Cedex1

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.1001galons.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L’acheteur sera également susceptible de recevoir des offres du vendeur, si l’acheteur ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en adressant un courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 08/10/2008 enregistrée sous le numéro 1321796.

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.